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Conseil du Mercredi 25 Octobre 2006

Ordre du jour du conseil du Mercredi 25 Octobre 2006

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2006

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2006

  • Participation aux frais d’utilisation de la salle de la Garde pour l’année 2007
    Le Conseil Municipal se verra soumette le montant de la participation des associations réfocaliennes lors de l’utilisation de la salle de la Garde pour l’organisation de toutes manifestations donnant lieu au versement d’un droit d’entrée sous quelque forme que ce soit
    Ce tarif sera applicable à compter du 1er novembre 2006.
  • Tarifs funéraires pour l’année 2007
    Le Conseil Municipal se verra soumettre une proposition pour fixer les tarifs funéraires ainsi que pour l’espace cinéraire pour l’année 2007à compter du 1er janvier 2007.
  • Tarifs bibliothèque pour l’année 2007
    Le conseil Municipal se verra soumettre la cotisation d’adhésion à la bibliothèque pour l’année 2007.
    L’adhésion sera valable par famille pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
  • Participation pour Raccordement à l’Egout - année 2007
    Le Conseil Municipal se verra proposer la Participation pour Raccordement à l’Egout applicables à compter du 1er janvier 2007 :
  • Dotation du concours communal des maisons fleuries pour l’année 2006
    Le Conseil Municipal se verra attribuer la répartition des prix aux participants du concours des maisons fleuries pour l’année 2006 pour la catégorie « maisons avec jardins ».
  • Rapport annuel de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay
    Le Conseil Municipal devra prendre acte du rapport annuel de la Communauté de Commune du Bassin d’Annonay pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.
  • Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination et de valorisation des déchets ménagers en 2005
    Le Conseil Municipal devra prendre acte du rapport annuel de la Communauté de Commune du Bassin d’Annonay sur la qualité et le prix du service public d’élimination et de valorisation des déchets ménagers pour l’année 2005.
  • Travaux en régie
    Conseil Municipal se verra délibérer et adopter ce tableau des travaux en régie présenté par Monsieur Louis – Claude GAGNAIRE
  • Décision modificative n°3 en M14
    Monsieur Louis – Claude GAGNAIRE présentera la DM n°3 en M14 suite à la subvention supplémentaire accordée par le Conseil Général de l’Ardèche pour le bâtiment technique et aux travaux de la bibliothèque.
  • Décision modificative n°4 en M49
    Monsieur Louis – Claude GAGNAIRE présentera la DM n°4 en M49 suite au tableau d’amortissements modifié.
  • Décision modificative n°2 modifiée en M14
    Monsieur Louis – Claude GAGNAIRE présentera la DM n°2 en M14 suite à la mise en place du nouveau dispositif décidée par la Direction générale de la Comptabilité Publique et à la réforme de la M14
  • Versement d’une indemnité à Mademoiselle BARDI
    Le Conseil Municipal se verra délibérer sur le versement d’une indemnité à Mademoiselle pour la réalisation de la fresque installée dans le restaurant scolaire lors de l’inauguration de l’Espace des Termes.
  • Avenant n°1 du lot n°12 – Espace des Termes
    Le Conseil Municipal se verra délibérer sur l’avenant n°1 relatif au lot n°12 - aménagement extérieur avec l’Entreprise EUROVIA . L’avenant concerne le montant du marché avec une moins value de 2 196.08 € HT (soit 2 626.51 € TTC) et le délai de la tranche conditionnelle.
  • Location du garage - rue de la Cure
    Le Conseil Municipal se verra délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à louer le garage rue de la Cure dont le loyer mensuel est fixé à 50 €.
  • Choix du fournisseur des plaques de signalisation des rues
    Conseil Municipal se verra délibérer afin de retenir la société SIGNUM VIRIEUX pour la fourniture des plaques de signalisation des rues.
  • Choix du maître d’œuvre pour les travaux d’extension et de réaménagement des vestiaires foot
    Le Conseil Municipal se verra délibérer sur le choix de retenir Monsieur Stéphane SERRE du Cabinet ARCHIPOLIS en qualité de maître d’œuvre pour les travaux d’extension et de réaménagement des vestiaires foot au complexe sportif de la Garde et à autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant
  • Divers
    • Opération brioche les 13, 14 et 15 octobre 2006 : bilan
    • Validation du tableau d’amortissement en M49
    • Courrier de Monsieur et Madame Bruno DUCORD
    • Rapport de visite du lagunage
    • Dates à retenir

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