logo Annonay Agglo

Qu’est ce qu’un budget communal ?

Vous découvrez généralement le Budget Communal, dans l’édition du mois de décembre du Bulletin Municipal sous la forme de camemberts.
Allez, une fois n’est pas coutume, quelques définitions pour mieux appréhender la suite : " Le Budget est l’acte fondamental de la gestion
municipale. Il détermine un programme évaluatif de recettes et de dépenses et autorise le maire à engager les dépenses votées par
le Conseil Municipal. Il doit être voté en équilibre. "

Il est composé de deux sections :

1 – la section de fonctionnement

Les recettes les plus significatives sont les suivantes :

- les impôts et taxes (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, impôt sur les spectacles, les jeux et les divertissements)
- les dotations et compensations de l’Etat (DGF  ) ou de la COCOBA CATP) en contre partie de la Taxe Professionnelle perçue par celle-ci depuis le e1r janvier 2009
- les participations d’autres partenaires, les redevances des usagers (droits de place des forains, loyers, garderie, concessions cimetière, redevances funéraires….)
- les autres produits de gestion et l’excédent d’exploitation.
“Cet excédent d’exploitation" résulte de la gestion rigoureuse des dépenses inscrites durant l’exercice. L ’année suivante, il est reporté en recettes d’investissement et conditionne en grande partie la programmation des opérations d’investissements.

Les dépenses peuvent être regroupées en quatre sous-ensembles :
- les charges de personnels
- les charges à caractère général (eau, électricité, carburants, entretien de matériel… et de
bâtiments, assurances, honoraires,….)
- les frais financiers (intérêts des emprunts)
- les autres charges de gestion (subventions écoles et associations, CCAS…)

2 – la section d’investissement

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son
financement.
Y figurent les opérations d’immobilisations ( acquisitions de terrains, constructions, travaux...) et le remboursement des emprunts en capital.
Les recettes sont constituées de l’excédent d’exploitation de l’année précédente des emprunts, des dotations et subventions obtenues pour la réalisation des travaux (Fonds de Compensation pour la TVA).


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

Mairie de Roiffieux - Hotel de ville - 07100 ROIFFIEUX
Tél. : 04 75 67 75 50 - Fax : 04 75 67 72 27

     RSSRoiffieux