TPU
La TPU (Taxe Professionnelle Unique) consiste en l’harmonisation du taux de la taxe professionnelle sur toutes les communes d’une communauté de communes
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Glossaire
- ARAM/A.R.A.M.
- CAUE
- CCI
- CDPRA / Contrat Global de Développement
- CIF
- CMA
- Commission locale d’évaluation des transferts de charges / CLETC/ Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
- Contrat enfance
- DGF
- FEDER
- FISAC
- Fiscalité mixte
- Inforoutes de l’Ardèche / Inforoutes de l’ARDECHE
- Mission locale
- ORC / O.R.C.
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