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COVID 19 -Allègement du confinement à partir du 28 novembre : Les principales mesures

Publié le dimanche 29 novembre 2020 par Secrétariat

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiques

À compter du 28 novembre 2020
Limitation des déplacements
À partir de vendredi 27 novembre à minuit, pour toute sortie hors du domicile, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l’un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Selon votre situation, plusieurs modèles d’attestation sont disponibles.
L’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique doit être complétée pour :

  • des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen (comme le permis de conduire) ;
  • des déplacements entre le domicile et son établissement d’enseignement (école, collège, lycée) ;
  • des déplacements pour effectuer des achats de fournitures dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, pour des prestations de services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
  • se rendre dans un établissement culturel autorisé (bibliothèque, médiathèque...) ;
  • se rendre dans un lieu de culte ;
  • des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
  • des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • un déménagement ;
  • le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • des déplacements brefs, dans la limite de 3 heures par jour et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • la participation à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé ;
  • un déplacement pour aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

- Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
- le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.

Les nouveaux modèles d’attestation sont disponibles sur le site :
https://www.gouvernement.fr/info-co...

Rassemblements

  1. Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  2. Les offices dans les lieux de cultes sont permis dans la stricte limite de 30 personnes (cette jauge sera réévaluée en fonction de la capacité globale d’accueil et de l’évolution sanitaire au 15 décembre 2020) ;
  3. Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Ce qui rouvre à partir du 28 novembre :

  • les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles de vente) ;
  • les bibliothèques et les archives ;
  • les commerces de détail (notamment commerces d’habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure...) jusqu’à 21h ;
  • les grandes surfaces peuvent rouvrir tous leurs rayons ;
  • les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
  • les agences immobilières (les visites immobilières peuvent reprendre) ;
  • les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l’enseignement artistique) jusqu’à 21 heures ;
  • les marchés couverts ;
  • les activités extrascolaires en plein air sont à nouveau autorisées ;
  • les lieux de culte restent ouverts et les cérémonies religieuses sont autorisées dans la limite de 30 personnes ;
  • les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l’équitation, l’athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre. Les vestiaires collectifs sont fermés.

Ce qui reste ouvert :

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
  • les enfants dès 6 ans devront porter un masque ;
  • au niveau du lycée, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole : les élèves sont présents en cours au moins la moitié du temps scolaire et doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
  • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
  • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisirs le mercredi restent ouverts.
  • les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter ;
  • les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge
  • les guichets des services publics ;
  • les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
  • les parcs, jardins, forêts et plages (les sports nautiques et activités de plaisance sont autorisés depuis le 28 novembre 2020) ;
  • les cimetières ;
  • les services de transports en commun ;
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
  • les marchés ouverts ;
  • les magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement ;
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du « room-service »).

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