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Compte rendu du 30 août 2011

Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2011

1 Taxe d’aménagement

2 Décision modificative du budget principal

3 Indemnité de conseil

4 Frais d’utilisation de la salle de la Garde

5 Location de la Maison Caillet

6 Convention de mise à disposition de personnel AFR la clé de champs

7 Missions complémentaires rénovation complexe sportif

8 Acquisition de parcelles

9 Diminution de temps de travail

10 Création d’un poste de technicien territorial

11 Création d’un poste de rédacteur territorial

12 Recrutement d’un attaché territorial par voie contractuelle

13 Avenant négatif lot 1 bâtiment technique

14 Demande de remise gracieuse de pénalité

15 Questions diverses

Documents joints

 Compte rendu conseil municpal 30 août 2011


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