Ordre du jour du conseil du Mardi 18 Décembre 2007
Approbation du Compte rendu de la séance du 27 novembre 2007
- Réforme des autorisations de construire : convention entre l’Etat et la commune de Roiffieux
- Motion concernant le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud’hommes d’Annonay
- Demande e subvention CFA BTP Loire
- Convention de partenariat avec le CNFPT
- Convention de prestation de services
- Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable- Année 2006
- Décision modificative n°9 au budget communal
- Imputation de factures en investissement
- Contrat d’assurance- Année 2008
- Choix de l’entreprise pour les tests d’étanchéité
- Promesse de vente le Grand Pré
- Promesse de bail commercial
- Acquisition de terrain- Fély
- Questions diverses
