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Conseil du Mardi 28 Août 2007

Ordre du jour du conseil du Mardi 28 Août 2007

Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2007

  1. Programme local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay
  2. Décision modificative n°5 au budget communal
  3. Décision modificative n°2 au budget assainissement
  4. Imputation de factures en investissement
  5. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  6. Contrat CAP Territoire de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay
  7. Plan de Prévention des Risques Inondations
  8. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  9. Annulation du recouvrement de la taxe assainissement d’un particulier
  10. Transmission des données informatiques de consommations d’électricité d’EDF au SDE   07
  11. Choix des entreprises pour le marché public de travaux à procédure adaptée portant sur l’aménagement du Jardin des Trappes
  12. Choix des entreprises pour l’aménagement et l’extension des vestiaires foot
  13. Questions diverses

Documents joints

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