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Jurés d’Assises 2023 - Tirage au sort pour la liste préparatoire - Mercredi 25 mai à 10h00

Publié le vendredi 13 mai 2022 par Secrétariat

Tirage au sort de la liste préparatoires des jurés d’assises pour l’année 2023

Les jurés qui siègent pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune. À Roiffieux, le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2023 aura lieu le mercredi 25 mai 2022 à 10h00 dans la salle du conseil de la mairie, « à portes ouvertes ».

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime (infraction la plus grave punissable par une peine de prison). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations et vous avez droit à des indemnités.

Pour tout autre renseignement sur les jurés d’assises : www.service-public.fr



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