Sommaire DECLARATION PREALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE LE PERMIS D’AMENAGER
Depuis le 01 octobre 2007, de nouvelles règles encadrent les projets de construction et de rénovation.
Il existe désormais trois types de permis
Le permis de (...) >suite
Sommaire Le Plan Local d’Urbanisme (...) Le cadastre La direction départementale Le Plan Local d’Urbanisme de Roiffieux
Adopté par le Conseil municipal de Roiffieux le 30 janvier 2007, le PLU fixe des règles d’urbanisme en fonction des règles de localisation des (...) >suite
Sommaire LE PLAN LOCAL D’URBANISME LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORI LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU ) est un document de planification spatiale du développement économique et urbain d’une commune. Il prévoit et organise l’avenir du territoire, (...) >suite