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Urbanisme

Articles de cette rubrique


Fermeture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme au 23 février 2024
ATTENTION : en raison d’un changement de logiciel de traitement des dossiers d’urbanisme et d’une migration des données, nous vous informons que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – GNAU – permettant le dépôt dématérialisé de vos dossiers, sera fermé définitivement à compter du 23 février (...) > suite




PLUiH : projet arrêté par le Conseil Communautaire ARA
Le projet de PLUiH arrêté à l’unanimité par le Conseil Communautaire est désormais disponible en ligne sur le site internet de l’agglomération. Pour le consulter ou le télécharger : https://annonayrhoneagglo.fr/PLUiH-... > suite






URBANISME - Temps d’échange lundi 05 février 2024 à 19h30
La municipalité vous convie à une réunion publique autour des questions d’urbanisme. Ce sera l’occasion d’échanger sur les choses que l’on peut faire ensemble, collectivité et citoyens, pour améliorer notre cadre de vie. Rendez-vous lundi 5 février à 19h30 en (...) > suite




2023 Diagnostic branchement eaux usées lors d’une cession d’un bien immobilier
Le diagnostic de branchement d’assainissement de biens immobiliers raccordés ou raccordables au réseau public d’assainissement collectif devient obligatoire dans le cadre d’une vente, sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo, à compter du lundi 2 octobre 2023. Cette nouvelle disposition, entérinée par (...) > suite


Dde raccordement nouvelle maison à la fibre
Lors de la construction d’une maison ou la création d’un lotissement, une demande de raccordement doit être faite sur le site Raccordement de maison individuelle (orange.fr) par le propriétaire ou lotisseur. Sans cette démarche officielle, les opérateurs sont dans l’incapacité de déployer le réseau (...) > suite


Elaboration du PLUi - Permanences individuelles 2023
Elaboration du PLUiH Il est programmé 6 nouvelles (et dernières) permanences individuelles de concertation du PLUiH de janvier à juin 2023 : • Mairie de Charnas, le 16 janvier • Mairie de Vernosc-lès-Annonay, le 15 février • Mairie de Saint-Jacques d’Atticieux, le 15 mars • Mairie de Vanosc, le 19 (...) > suite


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