Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2010
1. Droits de place 2011
2. Contrats de maintenance 2011
3. Modification des statuts du SDE 07-Création d’une compétence facultative "MD ENR"
4. Adhésion à la compétence facultative du SDE 07 MD ENR
5. Demandes de subvention
6. Droit de préemption
7. Gisements fonciers
8. Convention spéciale de déversement pour l’établissement industriel LC Salaisons de l’Ardèche
9. Projet de cession
10. Autorisation d’utilisation des données cadastrales par la CCBA
11. Choix d’un cabinet- Mission SPS- Aménagement de la route du Grand Pré
12. Questions diverses
